Nos statuts

Statuts de la CCCQ

(modifiés en Assemblée générale du mercredi 23 juin 2010)

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 Le C.C.C.Q. a été fondé à Liège en 1976. Sa dénomination initiale était Comité de Coordination des Comités de Quartier, en abrégé « C.C.C.Q. ». Elle se dénommera dorénavant « Coordination Consultative des Comités de Quartier », en abrégé C.C.C.Q.

Cette association regroupe en qualité de membres effectifs, les comités de quartier situés sur l’ensemble du territoire de la ville de Liège. Elle pourra se constituer en A.S.B.L. si la nécessité s’en fait sentir.

Le siège de l’association est établi à 4000 Liège, à l’adresse de son président. Il pourra être modifié sur simple décision du conseil d’administration, à charge d’en informer les membres à la prochaine assemblée générale. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Elle peut accueillir en son sein : 1. les représentants des diverses commissions organisées par la ville de Liège auxquelles la C.C.C.Q. a pu faire admettre un ou des représentants. 2. à titre exceptionnel et/ou temporaire, toute personne invitée par le conseil d’administration qui manifeste de l’intérêt pour la C.C.C.Q. et/ou reconnue par le monde associatif en sa qualité d’expert. 3. sous conditions fixées par l’assemblée générale ou le règlement d’ordre intérieur, des associations apolitiques à but culturel, éducatif ou sportif et établies sur l’entité de Liège ville.

Article 2 La C.C.C.Q. a pour but : 1. d’être le lieu de rencontre et de coordination de l’ensemble des comités de quartier de la ville de Liège. 2. de coordonner, s’ils le souhaitent, l’action de plusieurs comités de quartier relevant d’un intérêt commun. 3. d’assister les membres qui en font la demande dans le cadre de dossiers d’intérêt général. 4. de promouvoir les actions des membres par l’intermédiaire des médias et d’internet. 5. d’étudier et soumettre à l’autorité les problèmes généraux relatifs à la vie en cité urbaine : transports en commun, services communaux, centres commerciaux, environnement, habitat, sécurité, etc. 6. d’être disponible pour participer à diverses commissions ou plates-formes comme : la CCCATM (Commission Communale Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité), le CCA (Conseil Communal des Aînés), la CCFV (Commission Communale Femme et Ville), Actions environnement, etc. 7. Accessoirement, d’organiser/participer à des manifestations, colloques, fêtes, etc. dans le but de promouvoir l’association et son action.

Article 3 La C.C.C.Q. :

• est pluraliste, elle n’a donc aucune appartenance politique ou philosophique. • est indépendante et n’est investie d’aucun pouvoir officiel • n’a pas la capacité de dicter ni d’imposer des directives ou des actes aux comités de quartier.

Article 4 Les comités de quartier ou associations souhaitant intégrer la C.C.C.Q., dès leur adhésion :

• conservent leur autonomie spécifique • continuent à jouir en permanence de leur liberté d’action et d’initiative • assument toujours la responsabilité de leurs actes propres • s’engagent à ne pas bloquer ou gêner les actions entreprises par la C.C.C.Q. et à respecter les présents statuts auxquels ils acceptent d’adhérer.

MEMBRES

Article 5 L’association est composée de membres effectifs définis à l’article 1 des présents et de membres adhérents mieux définis ci-dessous.

Sont membres adhérents : - les associations qui, bien que souhaitant participer à la vie de la C.C.C.Q. ne ne rentrent pas dans les conditions fixées pour en devenir membre effectif. - sous conditions, tout sympathisant qui en émet le souhait.

L’admission d’un membre adhérent est faite sur proposition de deux membres effectifs. Le membre adhérent reconnaît adhérer aux présents statuts et s’engage à les respecter. D’autres conditions d’adhésion pourront être envisagées par le biais d’un règlement d’ordre intérieur.

Seuls les membres effectifs appelés ci-après les membres, jouissent de la plénitude des droits. Le nombre des membres est illimité, il ne peut être inférieur à cinq (5).

Les membres effectifs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple et au scrutin secret s’il échet. Pour être recevable, leur candidature devra répondre aux conditions spécifiques de la C.C.C.Q. (confer article 1).

Toute personne qui, au cours des séances ou à l’occasion d’activités organisées par ou pour la C.C.C.Q., par ses propos, ses gestes ou actes, portera atteinte au bon fonctionnement ou à la réputation de l’association, pourra, sur requête du président ou de son délégué, en fonction de la gravité des faits, être rappelé à l’ordre, invité à quitter les lieux, voire s’il a la qualité de membre, être suspendu par le bureau jusqu’à la prochaine assemblée générale qui statuera.

S’il s’agit de motifs graves ayant trait à des comportements personnels pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires, le bureau pourra, sur requête du président ou de son délégué, prendre une mesure immédiate d’éloignement et de suspension temporaire jusqu’à ce qu’il soit statué sur le cas d’espèce par la prochaine assemblée générale. Le conseil d’administration ne pouvant dans ce cas, divulguer la nature des faits.

La personne, représentant son comité ou association, exclue définitivement pourra être remplacée sur proposition expresse écrite du comité de quartier ou de l’association qu’elle représentait. Cette requête devra être soumise à l’approbation de l’assemblée générale.

Les fonctions exercées par les membres, le sont à titre volontaire et bénévole. Leurs mandats sont gratuits.

Les membres s’engagent à payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par le conseil d’administration. Le non-paiement de celle-ci malgré rappel, entraînera l’écartement du membre par le bureau et son exclusion définitive sera mise à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Tout membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur les avoirs de l’association.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 6 La gestion de la C.C.C.Q. est confiée à un conseil d’administration désigné par l’assemblée générale. Il est composé de minimum cinq (5) administrateurs et au maximum de onze (porté de 9 à 11- décision de l’A.G. du 14.06.2012).

Le conseil d’administration désigne en son sein un bureau. Ce dernier est composé au minimum de six (6) administrateurs et cinq (5) suppléants.

Le bureau se compose d’un président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire, d’un trésorier. Chaque membre du bureau ayant son suppléant, le président excepté. Ses décisions sont prises à la majorité simple. Le bureau se réunit suivant la nécessité, le conseil d’administration minimum quatre (4) fois par an.

Article 7 Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale, pour une période de deux ans. Les candidats sortants sont rééligibles moyennant le respect des conditions prescrites dans les présents.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent exercer aucun mandat politique quelconque. Au cas où ils acceptent une telle charge, ils sont de facto réputés démissionnaires du conseil d’administration avec effet immédiat à la date de prise de cours de ce mandat. En cas de décès ou de démission d’un administrateur, un suppléant sera choisi en son sein par le conseil d’administration. Ce dernier terminera le mandat de son prédécesseur, à charge pour la prochaine assemblée générale d’en élire un nouveau.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 8 L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres. Les membres adhérents peuvent y assister mais n’ont pas le droit de vote.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois l’an et au plus tard le 30 juin. Elle est convoquée par le conseil d’administration, dans les huit jours calendriers précédant la date fixée. La convocation reprendra l’ordre du jour, les lieux, dates et heures de la séance.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à n’importe quel moment, soit à l a demande du conseil d’administration, soit à la demande d’un cinquième (1/5ème) des membres.

Les votes ont lieu à la majorité simple. Une seule procuration par membre sera autorisée. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécifique.

DES FONCTIONS

Article 9 Le président : Il dirige les séances et a la police de celles-ci. Il représente l’association dans les contacts avec les autorités, les médias et les tiers. Il signe le courrier et tous les actes engageant l’association. Il peut déléguer ponctuellement ses prérogatives à un vice-président ou à un autre membre du conseil d’administration.

Article 10 Les vice-présidents : suppléent le président dans ses diverses missions.

Article 11 Le secrétaire : il rédige les comptes rendus ou P.V. des séances et convoque les membres. Il tient à jour le listing des membres effectifs et adhérents. Il assiste le président et les vice-présidents dans l’élaboration de leurs correspondances.

Article 12 Le trésorier : il effectue les opérations financières et tient à jour les comptes de l’association. A la fin de chaque année civile, il dresse une situation comptable, budgétaire et patrimoniale en vue de son approbation par la C.C.C.Q. réunie en assemblée générale. Il gère les appels de cotisation et informe le conseil d’administration des paiements reçus.

MODIFICATIONS STATUTS – AVOIRS & DISSOLUTION

Article 13 Avoir social : Il est constitué des cotisations annuelles, des dons reçus, de subsides des pouvoirs publics, des bénéfices réalisés lors d’activités ou manifestations exceptionnelles.

Article 14 Statuts : La modification des statuts est du ressort exclusif de l’assemblée générale. Si nécessaire, un règlement d’ordre intérieur pourra être créé par le conseil d’administration et proposé à la ratification de l’assemblée générale.

Article 15 Dissolution : Seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de la C.C.C.Q. Pour être effective, la dissolution devra être prononcée à une majorité spéciale des trois quarts des voix. En ce cas, les actifs après apurement des dettes seront transférés à une ou des associations proposées par le conseil d’administration et ratifiée à cette même majorité spéciale par l’assemblée générale réunie en assemblée générale extraordinaire.